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Question écrite n° 1153/90 de M. Pierre Lataillade à la Commission des Communautés européennes. Application de la directive du Conseil concernant la transparence des normes régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur couverture dans le cadre des systèmes d' assurance maladie
Question écrite n° 1153/90 de M. Pierre Lataillade à la Commission des Communautés européennes. Application de la directive du Conseil concernant la transparence des normes régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur couverture dans le cadre des systèmes d' assurance maladie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LATAILLADE , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , assurance maladie , fixation des prix , médicament
- CELEX : 91990E001153
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