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Règlement (CE) n° 954/2000 de la Commission du 5 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94
Règlement (CE) n° 954/2000 de la Commission du 5 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment transformé , industrie chimique , produit agricole , produit de base , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2000_109_R_0009_01
- CELEX : 32000R0954
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