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Retrait d'une notification en vertu de l'article 95, paragraphes 4 et 5, du traité CE (Notification n° 2003/A/9171 — Demande d'autorisation concernant l'introduction de dispositions nationales dérogeant à une mesure communautaire d'harmonisation) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Retrait d'une notification en vertu de l'article 95, paragraphes 4 et 5, du traité CE (Notification n° 2003/A/9171 — Demande d'autorisation concernant l'introduction de dispositions nationales dérogeant à une mesure communautaire d'harmonisation) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Autriche , dérogation au droit de l'UE , génie génétique , organisme génétiquement modifié , politique de la santé , protection de l'environnement
- OJ : JOC_2004_074_R_0006_01
- CELEX : 52004XC0324(02)
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