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Décision du Conseil du 4 décembre 1995 relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant la continuation du soutien à l'administration de la ville de Mostar par l'Union européenne
Décision du Conseil du 4 décembre 1995 relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant la continuation du soutien à l'administration de la ville de Mostar par l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: action commune , administration locale , contrôle de gestion , financement de l'UE , ville , Yougoslavie
- OJ : JOL_1995_298_R_0004_007
- CELEX : 31995D0517
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