Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 4/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
 n° 4/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la sa&WT.cg_s=EULex&WT.keywords=breeding animal;veterinary inspection;animal disease;infectious disease;animal product;disease prevention;public health;food safety;transport of animals;livestock farming&){kind=small}
