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Règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: Brésil , certificat d'origine , contingent tarifaire , document électronique , importation (UE) , licence d'importation , politique tarifaire commune , volaille , échange d'information
- CELEX : 32024R0567
- ELI : reg_impl/2024/567/oj
- IMMC : C(2024)838/3104489
- OJ : L_202400567
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400567FR |
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