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Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Islande , Norvège
- Sujet: accord de Schengen , adhésion à un accord , application du droit de l'UE , Irlande du Nord , Islande , Norvège , Royaume-Uni
- CELEX : 22000A0120(01)
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