O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A. 344 : Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE).