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1999/562/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 1999 relative à l'échange de lettres concernant l'attestation visée au point 6, deuxième tiret, de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins [notifiée sous le numéro C(1999) 2054]
1999/562/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 1999 relative à l'échange de lettres concernant l'attestation visée au point 6, deuxième tiret, de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins [notifiée sous le numéro C(1999) 2054]
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord commercial , contingent tarifaire , Hongrie , promotion des échanges , vin
- CELEX : 31999D0562
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