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Décision d’exécution (UE) 2024/2662 de la Commission du 14 octobre 2024 établissant un formulaire type de demande de titre de voyage provisoire de l’Union européenne et modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2452
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne)
- Sujet: consulat , formulaire , libre circulation des personnes , passeport européen , pays tiers , protection diplomatique , ressortissant de l'UE , spécification technique
- ELI : dec_impl/2024/2662/oj
- OJ : L_202402662
- CELEX : 32024D2662
- IMMC : C(2024)7036/3572394
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402662FR |
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