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QUESTION ÉCRITE E-3610/01 posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission. Services transfrontaliers Autriche-Italie.
QUESTION ÉCRITE E-3610/01 posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission. Services transfrontaliers Autriche-Italie.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: autoroute , Autriche , Italie , libre prestation de services , prestation de services , transport routier , violation du droit de l'UE , véhicule
- CELEX : 92001E003610
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