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Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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  • CONSOLIDATION : 2009R0643/20210301_0020010
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