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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de juin 2025
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: commission régionale ONU , homologation , norme de sécurité , norme technique , spécification technique , sécurité routière , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- CELEX : 52025PC0251
- COMNAT : COM_2025_0251_FIN
- IMMC : COM(2025)251 final
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