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87/114/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1986 autorisant le Royaume-Uni à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de certains appareils de télévision originaires de la République populaire de Chine mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
87/114/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1986 autorisant le Royaume-Uni à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de certains appareils de télévision originaires de la République populaire de Chine mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil de télévision , importation , libre pratique , Royaume-Uni , surveillance du marché
- CELEX : 31987D0114
- OJ : JOL_1987_049_R_0028_025
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