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2003/772/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3943]
2003/772/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3943]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , Belgique , certificat sanitaire , France , inspection vétérinaire , Luxembourg , peste animale , porcin
- CELEX : 32003D0772
- OJ : JOL_2003_280_R_0021_01
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