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Affaire C-105/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Firenze — Sezione GIP —, dans la procédure pénale pendante contre Maria Pupino
Affaire C-105/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Firenze — Sezione GIP —, dans la procédure pénale pendante contre Maria Pupino
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: enfant , interprétation du droit , jeune , pornographie enfantine , protection de l'enfance , témoignage , victime , violence sexuelle
- OJ : JOC_2003_146_R_0016_01
- CELEX : C2003/146/27
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