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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (COM(2017)0275 - C8-0171/2017 - 2017/0114(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (COM(2017)0275 - C8-0171/2017 - 2017/0114(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: infrastructure de transport , politique commune des transports , pollution acoustique , pollution automobile , principe pollueur-payeur , péage , réduction des émissions de gaz , taxe sur les véhicules , taxe à l'essieu , transport routier , véhicule à moteur
- IMMC : P8_A(2018)0202
- EP : P8_A(2018)0202
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