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Règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02019R1890-20231111
- CONSOLIDATION : 2019R1890/20231111
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