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QUESTION ÉCRITE P-0207/03 posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission. Référendum à Malte.
QUESTION ÉCRITE P-0207/03 posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission. Référendum à Malte.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , financement de l'UE , Malte , référendum
- CELEX : 92003E000207
- OJ : JOC_2004_088_E_0592_01
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