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Règlement (CE) nº 897/98 de la Commission du 27 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) nº 897/98 de la Commission du 27 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait , licence d'exportation , produit laitier , restitution à l'exportation
- CELEX : 31998R0897
- OJ : JOL_1998_126_R_0022_010
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