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QUESTION ECRITE no 3197/92 de Peter CRAMPTON à la Commission. Contrôle des fonds structurels européens (FEDER)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CRAMPTON , European Parliament
- Sujet: Banque européenne d'investissement , comité (UE) , condition de l'aide , Fonds européen de développement régional , Fonds structurel , représentant de collectivité locale ou régionale
- CELEX : 91992E003197
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