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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 4/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) no 1024/2012 2020/C 149/02
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) n° 4/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) no 1024/2012 2020/C 149/02
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: condition de travail , durée de la conduite , personnel de conduite , réglementation de la vitesse , technologie numérique , temps de repos , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport routier , transporteur
- CELEX : 52020AG0004(02)
- OJ : JOC_2020_149_R_0002
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