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2005/406/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2003 relative aux mesures ad hoc exécutées par le Portugal en faveur de la RTP [notifiée sous le numéro C(2003) 3526] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/406/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2003 relative aux mesures ad hoc exécutées par le Portugal en faveur de la RTP [notifiée sous le numéro C(2003) 3526] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , application du droit de l'UE , contrôle des aides d'État , Portugal , radiodiffusion , service public , télévision
- CELEX : 32005D0406
- OJ : JOL_2005_142_R_0001_01
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