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Rectificatif au règlement (CE) n° 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
Rectificatif au règlement (CE) n° 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: affrètement , flotte fluviale , navigation fluviale , réglementation du transport , transport de marchandises , transport par voie navigable
- OJ : JOL_2001_142_R_0018_01_REG_2001_997_0019
- CELEX : 32001R0997R(01)
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