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RÈGLEMENT (CE) N° 301/96 DE LA COMMISSION du 19 février 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1996 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 39/96
RÈGLEMENT (CE) N° 301/96 DE LA COMMISSION du 19 février 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1996 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 39/96
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , contingent tarifaire , Europe centrale et orientale , licence d'importation , pays Baltes , restriction quantitative
- CELEX : 31996R0301
- OJ : JOL_1996_042_R_0001_01
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