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Règlement (CE) nº 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie
Règlement (CE) nº 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: limitation de commercialisation , produit pétrolier , pétrole , sanction internationale , Yougoslavie
- CELEX : 32000R0303
- OJ : JOL_2000_035_R_0008_01
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