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Question écrite E-0034/10 posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission. Professions de la santé vétérinaire et directive services
Question écrite E-0034/10 posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission. Professions de la santé vétérinaire et directive services
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , interprétation du droit , libre prestation de services , marché unique , personnel infirmier , vétérinaire
- EP : P7_QE(2010)0034
- CELEX : 92010E000034
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