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Affaire T-333/01: Recours introduit le 28 décembre 2001 par Karl L. Meyer contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Affaire T-333/01: Recours introduit le 28 décembre 2001 par Karl L. Meyer contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , contrôle de l'UE , exploitant agricole , Polynésie française , recours en carence , régime d'aide
- OJ : JOC_2002_068_R_0016_02
- CELEX : C2002/068/29
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