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Règlement (CE) n o 882/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 412/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation et dérogeant à ce règlement
Règlement (CE) n o 882/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 412/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation et dérogeant à ce règlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , droits du TDC , importation , produit carné , produit congelé , transformation alimentaire , viande bovine
- CELEX : 32009R0882
- OJ : JOL_2009_254_R_0007_01
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