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2002/911/CE: Décision n° 2/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en œuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de l'accord de Cotonou
2002/911/CE: Décision n° 2/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en œuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de l'accord de Cotonou
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil des ministres ACP
- Sujet: accord (UE) , adjudication de marché , Conseil des ministres ACP-UE , contrat public , FED , marché financier , politique de coopération , réglementation financière
- OJ : JOL_2002_320_R_0001_01
- CELEX : 22002D0911
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