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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 76/116/CEE EN CE QUI CONCERNE LES ENGRAIS FLUIDES
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 76/116/CEE EN CE QUI CONCERNE LES ENGRAIS FLUIDES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: comitologie , commercialisation , conditionnement , engrais , rapprochement des législations
- CELEX : 51987AC0630
- OJ : JOC_1987_232_R_0006_01
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