 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement" (doc. R/354/73 (ENV. 14), b) application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV. 9) (RELEX 3).
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement" (doc. R/354/73 (ENV. 14), b) application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV. 9) (RELEX 3).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1973_0015_SEC_1973_0659_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues