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Affaire C-328/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande (Manquement d'État — Directive 2004/35/CE — Responsabilité environnementale — Non-transposition dans le délai prescrit)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of Justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , dégradation de l'environnement , Finlande , lutte contre la pollution , mesure nationale d'exécution , principe pollueur-payeur , prévention de la pollution , recours en manquement , responsabilité des dommages environnementaux
- CELEX : 62008CA0328
- OJ : JOC_2009_044_R_0022_02
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