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QUESTION ECRITE no 101/98 de Jannis SAKELLARIOU à la Commission. Taxe sur les huiles minérales utilisées comme carburant pour la navigation aérienne
QUESTION ECRITE no 101/98 de Jannis SAKELLARIOU à la Commission. Taxe sur les huiles minérales utilisées comme carburant pour la navigation aérienne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SAKELLARIOU
- Sujet: accise , carburant , circulation aérienne , exonération fiscale , huile minérale , impact sur l'environnement , transport aérien
- CELEX : 91998E000101
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