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QUESTION ECRITE no 353/95 de Bartho PRONK à la Commission. Travaux de dragage dans l' Escaut occidental
QUESTION ECRITE no 353/95 de Bartho PRONK à la Commission. Travaux de dragage dans l' Escaut occidental
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PRONK
- Sujet: accord bilatéral , adjudication de marché , aménagement hydraulique , application du droit de l'UE , Belgique , contrat public , marché de travaux , Pays-Bas , procédure administrative , échange d'information
- CELEX : 91995E000353
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