For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-6203/10 Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission. Pratiques de reconnaissance d'autorisations d'exploitation et de certificats de sécurité d'entreprises ferroviaires (EF) dans l'UE
Question écrite E-6203/10 Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission. Pratiques de reconnaissance d'autorisations d'exploitation et de certificats de sécurité d'entreprises ferroviaires (EF) dans l'UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: certification communautaire , entreprise de transport , harmonisation des normes , licence de transport , norme de sécurité , principe de reconnaissance mutuelle , traduction , transport ferroviaire , transport transfrontalier
- EP : P7_QE(2010)6203
- CELEX : 92010E006203
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues