Publications Office of the EU
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2009/138/CE EN CE QUI CONCERNE LA PROPORTIONNALITÉ, LA QUALITÉ DU CONTRÔLE, LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS, LES MESURES RELATIVES AUX GARANTIES À LONG TERME, LES OUTILS MACROPRUDENTIELS, LES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET LE CONTRÔLE DE GROUPE ET LE CONTRÔLE TRANSFRONTIÈRE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 2002/87/CE ET 2013/34/UE
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations