For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (UE) 2015/1869 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/003 BE/Ford Genk)
Décision (UE) 2015/1869 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/003 BE/Ford Genk)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: aide financière , aide à l'emploi , Belgique , budget général (UE) , Fonds européen d'ajustement à la mondialisation , industrie automobile , licenciement collectif , province du Limbourg , récession économique , réinsertion professionnelle
- PLANJO : 20151008-029
- IMMC : PLANJO:20151008-029
- OJ : JOL_2015_275_R_0006
- CELEX : 32015D1869
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues