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Règlement (CE) nº 481/1999 de la Commission du 4 mars 1999 établissant les modalités générales de gestion des programmes de promotion pour certains produits agricoles
Règlement (CE) nº 481/1999 de la Commission du 4 mars 1999 établissant les modalités générales de gestion des programmes de promotion pour certains produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: consommation alimentaire , produit agricole , promotion commerciale , soutien économique
- CELEX : 31999R0481
- OJ : JOL_1999_057_R_0008_006
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