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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 14 juillet 1997 dans l'affaire T-123/95: B contre Parlement européen [Agents temporaires - Engagement sur la base de l'article 2 point c) du RAA - Licenciement en application de l'article 47 paragraphe 2 point a) du RAA - Violation des formes substantielles - Respect d'une procédure interne régulièrement instituée - Motivation de la décision de licenciement]
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 14 juillet 1997 dans l'affaire T-123/95: B contre Parlement européen [Agents temporaires - Engagement sur la base de l'article 2 point c) du RAA - Licenciement en application de l'article 47 paragraphe 2 point a) du RAA - Violation des formes substantielles - Respect d'une procédure interne régulièrement instituée - Motivation de la décision de licenciement]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1997_252_R_0031_02
- CELEX : C1997/252/69
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