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Règlement (CEE) n° 2793/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie
Règlement (CEE) n° 2793/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide alimentaire , aide d'urgence , guerre civile , produit agricole , victime civile , Yougoslavie
- CELEX : 31992R2793
- OJ : JOL_1992_282_R_0001_020
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