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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/76 posée par M. COUSTE sur le traitement discriminatoire par le République d'Irlande des boissons spiritueuses importées projet établi par M. BURKE.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0157/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 891/76 posée par M. COUSTE sur le traitement discriminatoire par le République d'Irlande des boissons spiritueuses importées projet établi par M. BURKE.

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