Publications Office of the EU
Avis à l'attention des personnes et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2025/1096 du Conseil et mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2025/1095 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2025/1098 du Conseil et mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2025/1094 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
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