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Question écrite E-009741/11 Roberta Angelilli (PPE) à la Commission. Études, statistiques et bonnes pratiques en matière de formation des juges et des praticiens du droit concernant l'approche à adopter envers les enfants participant à des procédures judiciaires
Question écrite E-009741/11 Roberta Angelilli (PPE) à la Commission. Études, statistiques et bonnes pratiques en matière de formation des juges et des praticiens du droit concernant l'approche à adopter envers les enfants participant à des procédures judiciaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: formation professionnelle , juge , procédure judiciaire , protection de l'enfance , statistique de l'UE
- CELEX : 92011E009741
- EP : P7_QE(2011)009741
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