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Règlement délégué (UE) 2018/189 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , contrôle des pêches , eaux de l'UE , gestion des pêches , mer Baltique , mer du Nord , poisson de mer , pêche maritime , pêche rejetée , zone de pêche
- CELEX : 32018R0189
- ELI : reg_del/2018/189/oj
- OJ : JOL_2018_036_R_0002
- IMMC : C(2017)7695/954240
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