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2014/431/UE: Décision d'exécution de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4208]
2014/431/UE: Décision d'exécution de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4208]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information de l'UE , diffusion de l'information de l'UE , eau usée , rapport d'activité , traitement de l'eau , zone urbaine , État membre UE
- OJ : JOL_2014_197_R_0006
- CELEX : 32014D0431
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