For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision du Comité mixte de l’EEE NO 178/2018 du 21 septembre 2018 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2021/292]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: autorisation de vente , Espace économique européen , inspection des aliments , norme de commercialisation , nouvel aliment , pays tiers , produit originaire , protection du consommateur , révision d'accord , sécurité des aliments
- OJ : JOL_2021_075_R_0006
- CELEX : 22021D0292
- ELI : dec/2021/292/oj
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues