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Décision d'exécution (UE) 2015/219 de la Commission du 29 janvier 2015 remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2015) 326]
Décision d'exécution (UE) 2015/219 de la Commission du 29 janvier 2015 remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2015) 326]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: données personnelles , flux transfrontière de données , guide de l’utilisateur , système d'information Schengen , échange d'information
- CELEX : 32015D0219
- OJ : JOL_2015_044_R_0003
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