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Règlement (CE) n° 12/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
Règlement (CE) n° 12/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat , achat d'intervention , adjudication de marché , soutien du marché , viande bovine , État membre UE
- CELEX : 32002R0012
- OJ : JOL_2002_003_R_0034_01
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