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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l'évolution du RNB, ainsi qu'à l'ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s'est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 présentée conformément aux points 16 et 17 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l'évolution du RNB, ainsi qu'à l'ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s'est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 présentée conformément aux points 16 et 17 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord interinstitutionnel (UE) , discipline budgétaire (UE) , fonds (UE) , gestion financière , procédure budgétaire
- CELEX : 52010DC0160
- COMNAT : COM_2010_0160_FIN
- COM : COM_2010_176
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